Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n° 97-1017 du 30 octobre 1997

RattachementChapitre IV : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000034361478

Texte parentLEGITEXT000005624558

Référencearticle 22 du décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les délégués nommés au grade de délégué principal en application des articles 20 et 21 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de délégué	SITUATION dans le grade de délégué principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
10e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
9e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	3e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.