Arrêté du 23 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 octobre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006487714
Texte parentLEGITEXT000005624572
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 1997 (version du 9 novembre 1997)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé, la liste des spécialités de contrôleur des services techniques est fixée ainsi qu'il suit :

2. a) Spécialité Bâtiment ;

3. b) Spécialité Automobile ;

4. c) Spécialité Armement ;

5. d) Spécialité Habillement ;

6. e) Spécialité Gestion des matériels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006487714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.