Article 1 LEGIARTI000006558425
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1997
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1997
Publié le11 novembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORMENH9702134A
IdentifiantLEGITEXT000005624575
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;
Vu le décret no 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 modifié relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006558424
1. Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Louis Le Pensec Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 février 1987 · modifie
Décret n° 92-1060 du 1 octobre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 1997).