Arrêté du 3 novembre 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1997.

TexteArrêté du 3 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006558424

Texte parentLEGITEXT000005624575

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 1997 (version du 11 novembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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