Arrêté du 5 novembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 novembre 1997.

TexteArrêté du 5 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006892811
Texte parentLEGITEXT000005624589
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 (version du 15 novembre 1997)Légifrance →

1. La commission comprend, outre son président :

2. - deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines des automatismes et des dispositifs de sécurité appliqués aux systèmes de transport ;

3. - trois membres choisis en raison de leurs compétences dans les domaines du génie civil, de la résistance des matériaux et de la mécanique ;

4. - trois membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l'exploitation des remontées mécaniques ou des autres systèmes des transports guidés ;

5. - deux membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre et de la construction des remontées mécaniques ou d'équipements de transport ;

6. - deux membres choisis en raison de leurs compétences dans les différents domaines concourant à la sécurité des remontées mécaniques ou des autres systèmes de transports guidés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006892811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.