Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1042 du 14 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006604303
Texte parentLEGITEXT000005624595
Référencearticle 3 du décret n°97-1042 du 14 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la première phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : << Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel perçoivent une fraction du salaire et, le cas échéant, de la prime de rendement et de l'indemnité de technicité et de responsabilité prévues respectivement aux paragraphes 1o et 2o de l'article 24 ci-dessus. >>
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