Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, les mots : << douze échelons >> sont remplacés par : << treize échelons >> et les mots : << dix échelons >> sont remplacés par : << onze échelons >>.
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