Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 · Article

Article 43

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006624176
Texte parentLEGITEXT000005624607
Référencearticle 43 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 43 Dans l'article L. 1er du code des pensions de retraite des marins, après le mot : « pêche », il est inséré les mots : « , de cultures marines ».

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