Texte publié au Journal officiel
1. Article 49 Dans l'article 12 de la loi du 13 décembre 1926 précitée, après les mots : « au rôle d'équipage », sont insérés les mots : « qui doit mentionner le lieu et la date d'embarquement ».
Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 · Article
Article 49
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
RattachementTitre VI : De la modernisation des relations sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006624183
Texte parentLEGITEXT000005624607
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