Référencearticle 57 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 (version du 1er mars 2011)Légifrance →
1. I. - (paragraphe modificateur).
2. II. (Abrogée)
3. Les dispositions de l'article 1er et du premier alinéa de l'article 2 de la même loi seront applicables dès le renouvellement de la demande du titre d'exploitation.
Numérotation : Jusqu'au 1er mars 2011, le numéro 57 portait un autre texte (« I. - (paragraphe modificateur). II. - La loi n° 76-646 du… »), devenu l'article L611-29 du Code minier (nouveau) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, art. Annexe). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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