Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 19 novembre 1997.

TexteLoi n° 97-1051 du 18 novembre 1997

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006624196

Texte parentLEGITEXT000005624607

Référencearticle 58 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 (version du 19 novembre 1997)Légifrance →

1. La loi n° 48-1400 du 7 septembre 1948 portant organisation et statut de la profession de mareyeur-expéditeur est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.