Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733558
Texte parentLEGITEXT000005624622
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 21 novembre 1997)Légifrance →

1. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales détermine, en fonction du nombre des candidats, de leur origine géographique et de leurs domaines d'exercice, les lieux du déroulement des épreuves.

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