Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006733559
Texte parentLEGITEXT000005624622
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 21 novembre 1997)Légifrance →

1. Un arrêté du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nomme les membres du jury, qui comprend :

2. 1. Le médecin inspecteur régional de santé publique, ou son représentant, président du jury ;

3. 2. Un médecin exerçant dans un établissement public de santé au sein d'un service où sont utilisées des techniques d'imagerie médicale et exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

4. 3. Un médecin exerçant dans un établissement privé ou à titre libéral, et utilisant des techniques d'imagerie médicale et d'exploration fonctionnelle, de radiothérapie ou d'électrologie ;

5. 4. Deux manipulateurs d'électroradiologie médicale, dont un exerçant des fonctions d'enseignement ou d'encadrement de stagiaires.

6. Lorsque le nombre de candidats le justifie, et en fonction de la localisation des épreuves et des domaines d'exercice des candidats, plusieurs jurys, présidés par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales nommé par celui-ci parmi les médecins inspecteurs de santé publique exerçant dans la région, peuvent être désignés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006733559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.