Arrêté du 19 novembre 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1997.

TexteArrêté du 19 novembre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006733554

Texte parentLEGITEXT000005624622

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 1997 (version du 21 novembre 1997)Légifrance →

1. Art. 8.

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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