Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1061 du 13 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505810
Texte parentLEGITEXT000005624625
Référencearticle 1 du décret n°97-1061 du 13 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 mai 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 2000, l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif. >>
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