Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2015.

TexteArrêté du 23 juillet 1997

RattachementTITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.

IdentifiantLEGIARTI000030705902

Texte parentLEGITEXT000005624643

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 1er juin 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux installations de stockage de chlore gazeux liquéfié sous pression, nouvelles ou existantes, lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes, relevant de la rubrique 4710 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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