RattachementChapitre II : Poste de chargement/déchargement.
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.
IdentifiantLEGIARTI000006874934
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Le stationnement des wagons-citernes, camions-citernes et conteneurs n'est toléré sur le site que dans des emplacements bien délimités et à l'abri de toute collision. Des cales fixées au sol en au moins deux endroits doivent permettre de bloquer les citernes mobiles à poste fixe.
2. Les quantités présentes sur le site sont limitées aux besoins de réception, de fonctionnement et d'expédition de l'établissement.
3. Les aires de stationnement sont éloignées des installations présentant des risques d'incendie ou d'explosion ainsi que des voies de circulation extérieures à l'établissement, des habitations et des établissements recevant du public.
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