RattachementChapitre II : Poste de chargement/déchargement.
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.
IdentifiantLEGIARTI000006874935
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Les opérations de chargement/déchargement s'effectuent sur une aire étanche. La pente du sol converge vers une fosse de rétention ou un puisard pouvant drainer toutes les égouttures éventuelles et ne favorisant pas l'évaporation. Cette fosse a un volume suffisant pour recueillir en cas d'accident la flaque de la vidange d'une citerne.
2. Les installations de chargement/déchargement ainsi que la citerne ou le wagon répondent aux dispositions du titre IV du présent arrêté.
3. L'ensemble des opérations de chargement/déchargement se fait suivant une procédure affichée au poste de commande de l'installation.
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