Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.
  1. TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
  2. Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.
IdentifiantLEGIARTI000006874938
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Les opérations sont surveillées en permanence depuis la salle de contrôle ou dispositif équivalent.

2. Le transfert de produit provoque l'allumage d'un feu de signalisation visible de l'extérieur du poste permettant de repérer la citerne en dépotage.

3. Les conditions d'ouverture du portail, lorsqu'une citerne se trouve en dépotage, sont définies à l'article 15.

4. Le soutirage et le remplissage s'effectuent par le haut de la citerne.

5. Les canalisations utilisées pour le transfert du chlore sont conçues, implantées et exploitées de manière à limiter le risque d'une fuite toxique. Il doit être notamment tenu compte du matériau de calorifugeage utilisé pour isoler les tuyauteries chauffées et de la présence à proximité d'autres tuyauteries (eau, vapeur, produits incompatibles ...) pouvant conduire à une agression externe des canalisations. Le diamètre intérieur des tuyauteries fixes ou mobiles servant à transférer le chlore est au plus égal à 40 millimètres pour les utilisateurs.

6. Les canalisations de chlore liquide ne doivent en aucun cas se trouver à l'extérieur de l'enceinte de confinement, si elle a été mise en place, sauf justification technique explicitée par l'exploitant. Dans ce cas, elles sont munies d'une double enveloppe ou d'un dispositif équivalent. Les canalisations en double enveloppe sont sectionnables automatiquement en amont et en aval de la double enveloppe, sur détection d'un incident sur la double enveloppe. Le dispositif de détection est régulièrement contrôlé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.