1. Les réservoirs de stockage, les réservoirs de secours visés à l'article 8, le poste de chargement/déchargement, les évaporateurs lorsque la quantité de chlore liquide qu'ils contiennent est importante et les compresseurs de transfert de chlore sont situés à l'intérieur d'une enceinte de confinement.
Arrêté du 23 juillet 1997 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.
TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
- TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
- Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874941
Texte parentLEGITEXT000005624643
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