Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874943
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. L'enceinte de confinement est construite en matériaux incombustibles. Elle est équipée d'installations électriques conçues et entretenues selon la norme NFC 15-100. En particulier, les canalisations électriques, les interrupteurs doivent être étanches, les moteurs fermés étanches et les divers appareils mis à la terre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.