Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997

Rattachement

Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.

TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.

IdentifiantLEGIARTI000006874944

Texte parentLEGITEXT000005624643

Référencearticle 22 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. L'enceinte de confinement doit comporter au moins deux issues d'évacuation, aussi éloignées que possible l'une de l'autre et de préférence sur deux faces opposées du bâtiment.

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