1. L'enceinte de confinement est conçue pour résister à la surpression due au flash thermodynamique dont l'hypothèse est décrite dans l'étude des dangers. L'étude des dangers estime les fuites dues aux ouvertures (accès pour le personnel, passages de tuyauterie ou de rails...) afin de s'assurer, en cas de survenance d'un accident majeur, qu'elles n'entraînent pas d'effets notables à l'extérieur du bâtiment sur les intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
Arrêté du 23 juillet 1997 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.
TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
- TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
- Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874945
Texte parentLEGITEXT000005624643
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