RattachementChapitre Ier : L'enceinte de confinement.
TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874946
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Le comportement de l'enceinte de confinement et de l'installation de neutralisation associée est étudié vis-à-vis des agressions extérieures : séisme, inondation, accident pouvant survenir sur toute installation voisine ou transports à proximité des stockages...
2. Les dispositions prévues dans l'arrêté du 28 janvier 1993 concernant la protection contre la foudre de certaines installations sont applicables aux installations visées par le présent arrêté.
3. Dans tous les cas, le bâtiment n'entraîne pas d'agressions aux appareils et équipements qu'il contient.
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