Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874947
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 25 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. L'enceinte est munie de détecteurs de chlore, dont les alarmes sont reportées en salle de contrôle ou dispositif équivalent. Dans le cas d'une enceinte chauffée, le bâtiment est doté d'un dispositif de mesure de la température et d'une alarme température haute.

2. Les détecteurs de gaz et leurs systèmes de transmission et de traitement de l'information sont à sécurité positive. Lorsqu'un mode commun de défaillance existe sur les circuits de commande (air de régulation, énergie électrique alimentant des équipements importants pour la sécurité, alimentation basse tension de commande...), la défaillance sur l'un de ces circuits entraîne la mise en sécurité de tout ou partie de l'installation. Ils déclenchent une alarme sonore et visuelle, localement et en salle de contrôle, avec indication en salle de contrôle ou dispositif équivalent, du détecteur en alarme.

3. Le système de détection est conçu pour activer la mise en service du système de sécurité tel que défini à l'article 18 (isolement du réservoir, arrêt du dépotage et de la distribution de chlore gazeux ou liquide).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.