Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874948
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 26 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Les équipements importants pour la sécurité du stockage dans l'enceinte de confinement doivent pouvoir résister aux conditions de fonctionnement accidentel, notamment atmosphère corrosive, température, pression.

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