Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874950
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 28 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Le système de collecte des fuites de chlore liquide et les capacités de rétention sont conçus et réalisés de façon à limiter l'évaporation (forme et matériaux adaptés notamment).

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