Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
IdentifiantLEGIARTI000006874952
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Des tests du bon fonctionnement des systèmes de détection, d'aspiration et de neutralisation ainsi que de maintien en dépression du bâtiment par rapport à l'extérieur sont réalisés périodiquement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.