Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
Section 1 : Système d'extraction.
IdentifiantLEGIARTI000006874955
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 33 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Le débit d'extraction des gaz doit être dimensionné pour prendre en compte :
2. - le volume de chlore gazeux généré dans les conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3 du titre II ;
3. - la nécessité de maintenir l'enceinte en légère dépression.
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