1. La conception et le dimensionnement de l'installation de neutralisation sont prévus pour faire face aux conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3. La concentration de chlore, en sortie de l'installation de neutralisation, ne doit pas dépasser 5 cm3/m3.
Arrêté du 23 juillet 1997 · Article
Article 35
Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.
TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Section 2 : Système de traitement.
- TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
- Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
- Section 2 : Système de traitement.
IdentifiantLEGIARTI000006874957
Texte parentLEGITEXT000005624643
Aller plus loin
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