Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Section 2 : Système de traitement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
  3. Section 2 : Système de traitement.
IdentifiantLEGIARTI000006874959
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 36 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Lorsqu'une enceinte de confinement n'est pas reliée à une installation de neutralisation strictement réservée au traitement de l'atmosphère de ce local, le risque d'introduction accidentelle de chlore dans le local confiné en retour de l'installation de neutralisation doit être évité par la mise en place de vannes télécommandées judicieusement placées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.