Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
  1. TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
  2. Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
IdentifiantLEGIARTI000006874925
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Les soupapes de sécurité sur des circuits ou appareils susceptibles de contenir du chlore sont protégées en amont (côté chlore) par un disque de rupture ou tout autre moyen équivalent. Leur canalisation de décharge est reliée à l'installation de neutralisation de chlore.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.