Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Section 2 : Système de traitement.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
  3. Section 2 : Système de traitement.
IdentifiantLEGIARTI000006874963
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 40 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Un détecteur de chlore est situé sur la cheminée d'évacuation des vapeurs traitées afin de déceler tout dysfonctionnement du dispositif de neutralisation. Les conditions d'arrêt de l'extraction par asservissement font l'objet d'une procédure écrite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.