Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.
  1. TITRE IV : LE CONFINEMENT DES INSTALLATIONS
  2. Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
  3. Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006874964
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 41 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Pendant les opérations de transvasement, un dispositif de ventilation à débit réduit et le dispositif de neutralisation du chlore sont obligatoirement mis en service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.