Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
  1. TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
  2. Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
IdentifiantLEGIARTI000006874969
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 46 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. L'ensemble des matériels importants pour la sécurité, définis par l'étude des dangers, fait l'objet d'un programme d'entretien et de surveillance comportant les essais périodiques, vérifications et contrôles nécessaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.