RattachementChapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
TITRE III : RÉSERVOIRS DE STOCKAGE ET POSTES DE CHARGEMENT/DÉCHARGEMENT
Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
IdentifiantLEGIARTI000006874926
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Chaque réservoir de stockage fixe comporte au moins l'équipement de sécurité suivant :
2. - une soupape de sécurité telle que définie à l'article 4 ;
3. - deux dispositifs de mesure de la pression, sans mode commun de défaillance, dont un au moins déclenche une alarme de pression haute ;
4. - deux dispositifs de contrôle de la charge du réservoir, sans mode commun de défaillance, dont un au moins déclenche une alarme en cas de surcharge.
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