Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
  1. TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
  2. Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
IdentifiantLEGIARTI000006874973
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 50 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.