Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
  1. TITRE V : ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
  2. Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
IdentifiantLEGIARTI000006874974
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 51 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Pour les établissements où plus de 150 tonnes de chlore peuvent être présentes sur l'ensemble du site, les dispositions permettant la mise en place d'un poste de commandement opérationnel doivent être définies et testées. Une station météorologique avec enregistrement doit fournir les informations nécessaires (vitesse et direction du vent).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.