Arrêté du 23 juillet 1997 · Article

Article 54

Article en vigueur depuis le 25 novembre 1997.

TexteArrêté du 23 juillet 1997
Rattachement
Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
  1. TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.
  2. Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
IdentifiantLEGIARTI000006874978
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 54 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations existantes à compter de sa publication au Journal officiel de la République française en tenant compte des dispositions et délais prévus aux articles 55 et 56.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006874978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.