RattachementChapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.
Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
IdentifiantLEGIARTI000006874980
Texte parentLEGITEXT000005624643
Référencearticle 56 de l'arrêté du 23 juillet 1997 (version du 25 novembre 1997)Légifrance →
1. Une étude technico-économique, tenant compte des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, réalisée sous la responsabilité de l'exploitant et remise à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté :
2. 1. Indique un état précis de la situation existante au regard des dispositions énoncées aux titres II, III, IV et V ;
3. 2. Justifie de l'efficacité des équipements techniques mis en place pour réduire les conséquences toxicologiques d'un rejet de chlore à l'atmosphère ;
4. 3. Examine la faisabilité et la pertinence de la mise en place des dispositifs décrits aux titres III et IV sur les installations et, le cas échéant, sur le confinement existant ;
5. 4. Propose un échéancier de réalisation des mesures retenues par l'étude.
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