Arrêté du 5 novembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1997.

TexteArrêté du 5 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006609535
Texte parentLEGITEXT000005624649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 1997 (version du 26 novembre 1997)Légifrance →

1. Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

2. Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

3. 199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;

4. 39,93 F pour chacune des vaches suivantes.

5. Pour la Corse, le Hainaut et les DOM :

6. 39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.

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