Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Aux articles 13 et 14 du décret du 5 janvier 1983 susvisé, les mots : << Le directeur général >> sont remplacés par les mots : << Le président du conseil d'administration >>.
Décret n°97-1084 du 25 novembre 1997 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1084 du 25 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006881477
Texte parentLEGITEXT000005624654
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