Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1085 du 25 novembre 1997
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006543468
Texte parentLEGITEXT000005624655
Référencearticle 1 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. L'Ecole du Louvre est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est à Paris, au palais du Louvre.

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