Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1085 du 25 novembre 1997

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006543478

Texte parentLEGITEXT000005624655

Référencearticle 11 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Le directeur des études et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du directeur de l'école.

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