RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000027029540
Texte parentLEGITEXT000005624655
Référencearticle 15 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Le directeur de l'école, le directeur des études, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable siègent au conseil d'administration avec voix consultative.
2. A accès au conseil toute personne dont le conseil ou le président souhaite recueillir l'avis.
3. Le directeur de l'école peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
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