Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
1. Les sanctions disciplinaires sont :
2. 1. L'avertissement ;
3. 2. Le blâme ;
4. 3. L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ;
5. 4. L'exclusion définitive de l'école.
6. Elles sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur.
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