Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1085 du 25 novembre 1997
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006543467
Texte parentLEGITEXT000005624655
Référencearticle 30 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - Sont abrogées à compter de la création de l'établissement public les dispositions suivantes du décret du 14 novembre 1990 susvisé : - le troisième alinéa de l'article 1er ; - les mots : << le directeur de l'Ecole du Louvre >> au dernier alinéa de l'article 3 ; - les mots : << de l'Ecole du Louvre >> au deuxième alinéa de l'article 6, ainsi que la dernière phrase de ce même alinéa ; - les mots : << et l'Ecole du Louvre >> au premier alinéa de l'article 14 ; - le titre IV.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.