Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°97-1085 du 25 novembre 1997

RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

IdentifiantLEGIARTI000006543476

Texte parentLEGITEXT000005624655

Référencearticle 9 du décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. L'école est dirigée par un directeur assisté d'un directeur des études et d'un secrétaire général.

2. Elle est administrée par un conseil d'administration et dotée d'un conseil des études et de la recherche ainsi que d'un conseil de discipline.

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