Article 1 LEGIARTI000006783941
1. Est homologué le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du conseil des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1997
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1997
Publié le28 novembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9720030A
IdentifiantLEGITEXT000005624668
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment son article 32 ;
Vu les lettres du Conseil des marchés financiers des 29 juillet et 3 septembre 1997 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 septembre 1997 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 15 septembre 1997,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006783932
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, F. Villeroy de Galhau
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 1997).