Arrêté du 14 octobre 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1997.

TexteArrêté du 14 octobre 1997

IdentifiantLEGIARTI000006783941

Texte parentLEGITEXT000005624668

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 1997 (version du 28 novembre 1997)Légifrance →

1. Est homologué le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.

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